Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Localement Bon est une plateforme qui met en relation des personnes cherchant des producteurs locaux et des producteurs ou distributeurs en vente directe. Le site permet de créer un compte pour suivre des producteurs et interagir avec eux, et aux producteurs de créer leur propre espace.

I. Acceptation

L'utilisation de Localement Bon vaut approbation de ces conditions, en tant qu'utilisateur connecté ou simple visiteur. Elles peuvent être modifiées en fonction de l'évolution de la plateforme. Si l'une des clauses est jugée nulle par décision de justice, les autres clauses restent applicables.

II. Le compte utilisateur

La création d'un compte requiert un email valide et un mot de passe. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation préalable de leurs parents ou du titulaire de l'autorité parentale avant de créer un compte.

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations transmises et est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute connexion effectuée avec ses identifiants. Localement Bon pourra suspendre ou supprimer un compte qui ne respecte pas ces conditions ou représente une menace pour la plateforme ou ses utilisateurs, sans notification préalable. Un compte peut être fermé à tout moment sur simple demande via le formulaire de contact.

III. Modération des contenus

Localement Bon intervient en qualité d'hébergeur de contenus au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004. Chaque utilisateur publie ses contenus (fiches, commentaires, photos…) sous sa seule responsabilité ; ceux-ci peuvent être contrôlés a posteriori par un modérateur. Toute personne ayant connaissance d'un contenu contraire à la loi est invitée à le signaler via le formulaire de contact.

Sont notamment interdits : l'incitation à la haine, les contenus pornographiques ou violents, la diffusion de données personnelles de tiers, les contenus diffamatoires ou mensongers, l'envoi de fichiers nuisibles, et plus généralement toute violation de la loi en vigueur.

Si les données d'un compte venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de Localement Bon ne pourrait être engagée.

IV. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, son nom et son logo sont la propriété exclusive de Localement Bon. En publiant un contenu, l'utilisateur autorise Localement Bon à le diffuser, modifier ou supprimer sur le site, et garantit être titulaire des droits nécessaires sur ce contenu.

V. Données personnelles et cookies

Localement Bon traite les données nécessaires au fonctionnement du compte (nom, email, contenus publiés) conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée — voir le détail dans les Mentions légales. Le site utilise uniquement un cookie technique, nécessaire pour rester connecté à son compte ; aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est utilisé à ce jour.

VI. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire ; à défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.