Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Localement Bon est une plateforme digitale qui propose de mettre en contact utilisateurs désireux de trouver des producteurs locaux autour de lui et distributeurs ou producteurs. Le site permet aux utilisateurs de créer un compte simplement pour suivre une liste de producteurs, suivre leurs actualités ou encore interagir et rentrer en contact avec ces producteurs. Localement Bon permet aussi aux producteurs de créer leurs propre espace personnalisé, informer leurs groupes d’utilisateurs des dernières actualités et également interagir avec eux en toute sécurité. 

I. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation :

I.1

L’utilisation de Localement vaut une approbation, de nos condition générales d’utilisation. En temps que utilisateurs connectés mais aussi en temps que simple utilisateurs de passage.

I.2

Nos conditions générales d’utilisation sont disponibles pour tous et à tout moment. Nous nous réservons le droit de les modifier a tout moment en fonction de l'évolution de la plateforme et de nos décisions.

I.3

Si l’une de nos clauses est jugée nulle par décision de justice. Elle annulerait en aucun cas nos autres clauses qui demeureront actives.  

II. Exclusion de responsabilité de Localement Bon

II.1

« Localement Bon » ne pourra en aucun cas être tenu responsable des contenus déposés par l’utilisateur. L’utilisateur en sera le seul responsable. « Localement Bon » ne garantit pas la véracité, la probité ou l’honnêteté des informations données par l’utilisateur, il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un utilisateur et se dégage de toute responsabilité suite à l’utilisation de « Localement Bon ». En publiant un contenu sur « Localement Bon » l’utilisateur autorise « Localement Bon » à diffuser, modifier, supprimer et/ou reproduire ledit contenu sur son site.

II.2

Si les données contenues dans le compte producteur venaient à disparaître notamment à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de « Localement Bon » ne pourrait en aucun cas être engagée.

II.3

En cas d’impossibilité d’accès à « Localement Bon », en raison de problèmes de toute nature, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’aucun dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part de « Localement Bon ».

II.4

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique prévoyant que la vente d’alcool aux mineurs est interdite, la création de compte sur « Localement bon » est réservée aux personnes morales et aux majeurs de 18 ans et plus. L’utilisateur devra strictement appliquer cette réglementation et s’interdit de vendre de l’alcool aux mineurs. « Acheter à la source » ne pourra en aucun cas être poursuivie de ce fait.

II.5

Les liens hypertextes présents sur « Localement Bon » peuvent renvoyer sur d’autres sites Internet, la responsabilité de « Localement Bon » ne pourra alors en aucun cas être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même, la responsabilité de « Localement Bon» ne pourra en aucun cas être engagée si la visite, par l’utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

III. Le compte producteur :

III.1

Seules les personnes morales ou majeures peuvent s’inscrire sur « Acheter à la source ». En créant un compte producteur, l’utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises, qu’il est capable (au sens juridique) et que son utilisation des services de "Localement Bon" n’enfreint aucune loi en vigueur. Tout profil ne respectant pas les conditions ci-dessus pourra être supprimé sans notification de la part de "Localement Bon". Certaines informations et leur collecte sont indispensables pour que le producteur utilise « Acheter à la source » et que le compte producteur soit créé. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création du compte producteur.

III.2

L’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation de son compte. Il avertira sans délai « Acheter à la source » dans le cas d’une utilisation frauduleuse de celui-ci. L’utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe, indispensable pour accéder aux comptes producteurs. L’utilisateur accepte de ne pas divulguer son nom d’utilisateur ou son mot de passe à des tiers.

III.3

« Acheter à la source » pourra exclure un profil ou interrompre l’accès de l’utilisateur s’il représente une menace pour « Acheter à la source », ses contributeurs, et utilisateurs. En outre, « Acheter à la source » pourra entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre.

III.4

« Acheter à la source » pourra renommer l’URL du compte producteur s’il le juge nécessaire.

III.5

Les liens hypertextes indiqués par l’utilisateur renvoyant sur d’autres sites Internet, la responsabilité de "Localement Bon" ne pourra être en aucun cas engagée si le contenu de ces sites contrevenait aux législations en vigueur, comme il est dit à l’article II.5

IV. Responsabilités de l’utilisateur :

IV.1

L’utilisateur garantit et atteste qu’il ne viole aucune loi notamment concernant le droit au respect de la vie privée dont le droit à l’image, et les droits d’auteurs. « Acheter à la source » ne pourra en aucun cas être poursuivi de ce chef et l’utilisateur le garantit. A cet effet, « Acheter à la source » se réserve le droit de retirer du site les contenus qu’il jugera contrevenante avec ou sans avertissement préalable.

IV.2

Les contenus et utilisations suivants, sans toutefois s’y limiter, sont notamment interdits : Incitation à la haine raciale et à l’intolérance contre tout individu ou groupe d’individus ; contenus à caractère pornographique ; contenus présentant de la violence gratuite ; diffusion et sollicitation de données personnelles pouvant créer un risque sur la confidentialité ou de sécurité, notamment par l’utilisation des identités de l’équipe du site ; contenus diffamatoires, mensongers ou encourageant à l’illégalité ou à l’obscénité ; incitation aux chaines de courrier électronique ; redirection forcée vers des sites externes ; activités commerciales non autorisées telles que concours, tirages au sort ; violation des droits à l’image, droit d’auteur et droits à la marque ; envoi de fichiers nuisibles et virus ; activités impliquant l’utilisation de virus, robots, vers ou programmes informatiques visant à nuire au site, à exercer une charge excessive sur « Acheter à la source », ou à récolter les données du site et adresses électroniques ; copie, téléchargement et transmission de tout ou d’une partie du site ; violation de toute loi en vigueur. L’utilisateur est seul responsable des contenus ci-dessus.

IV.3

Les propositions commerciales ou les sollicitations non autorisées seront supprimés sans notification et pourront aboutir à la fermeture des comptes concernés. La collecte de noms, de données personnelles ou de navigation par des utilisateurs autre que l’équipe de "Localement Bon" est strictement interdite.

IV.4

L’utilisateur s’engage à respecter la réglementation concernant les prix.

V. Données personnelles :

V.1

Afin de permettre à tous les utilisateurs une navigation efficace sur « Acheter à la source » ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, « Acheter à la source » pourra procéder à l’implantation de cookies sur le poste informatique de l’utilisateur. Ces cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur « Acheter à la source », et d’éventuelles données saisies par les utilisateurs au cours de leur visite. Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’utilisateur pour une durée variable, et pourront être lus et utilisés lors d’une visite ultérieur sur « Acheter à la source ». En outre, « Acheter à la source » se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) de tous utilisateurs naviguant sur « Acheter à la source ». La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour une durée variable.

VI. Propriété intellectuelle du site :

VI.1

La structure générale d’« Acheter à la source », notamment son nom, son logo, sont la propriété exclusive de "Localement Bon". Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par « Acheter à la source », par quelque procédé que ce soit actuel ou futur, sans son autorisation préalable est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

VII. Responsabilités de l’utilisateur :

VII.1

Les présentes CGU, ainsi que les actes qui en seront la conséquence, sont soumises au droit français. L’utilisation du service par les membres se fera sous leur seule et entière responsabilité.

VII.2

En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.